Mentions légales

Informations sur la société

Le présent site (ci après « le Site ») est la propriété de la société Arkeon.

SASU au capital de 10 000 Euros
Siège social : 5, allée des Souches - 78260 Achères
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 841 069 586
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53 841 069 586
Téléphone : 01 84 73 28 11
Courriel : contact@arkeon.pro

Directeur de la publication : Sylvain Rochet agissant pour le compte de la société Mochika SAS, Présidente de la Société Arkeon.

Ce site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue kellermann
59100 Roubaix

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

Les services de vente en ligne sont à destination exclusive des professionnels.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l'esprit au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, dessins, arborescences, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, logiciels) sont la propriété de la Société Arkeon ou de tiers ayant autorisé la société Arkeon à les exploiter.

Garanties et responsabilités

La Société Arkeon s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. La Société ARkeon n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société Arkeon décline également toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, la Société Arkeon ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, la Société Arkeon décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers à partir du Site.

La Société Arkeon peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet tiers, elle ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites internet tiers, n'exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société Arkeon ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des sites internet tiers ni de l'endommagement des systèmes d'information de l'utilisateur lié à l'utilisation des sites internet tiers

Par ailleurs, tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société Arkeon et celle-ci décline en conséquence toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de ces sites.

La Société Arkeon ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

La Société Arkeon est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

La Société Arkeon ne peut être tenue responsable de la fermeture de son Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d'opérations de maintenance.

Paiement en ligne

Les commandes peuvent être réglées comptant par carte bancaire lors de leur validation. Ce service, opéré par le CIC, prestataire de services de paiement de la société Arkeon, est totalement indépendant du Site et utilise les serveurs sécurisés du prestataire. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée par le Site.

Données personnelles et cookies

Catégories de données

Arkeon collecte et traite plusieurs types de données personnelles, les principales sont les suivantes :

Coordonnées professionnelles : raison sociale, nom et prénom d'un contact, numéro de SIRET, adresse email, adresses de livraison et de facturation ;
Informations sur le compte utilisateur : identifiant et mot de passe pour l'accès au compte ;
Données financières : coordonnées bancaires, informations sur la solvabilité de la société dans le cas de paiement à terme. Toutes les informations de paiement en ligne (numéro de carte bancaire) sont traitées et gérés via le service Monetico de la société CIC.

Lorsque ces données vous sont demandées, vous pouvez refuser de les fournir, toutefois, nous pourrions alors être dans l'incapacité de vous fournir le produit ou le service concerné.

Collecte des données

Les données personnelles vous concernant sont collectées et/ou traitées à l’occasion de :

La consultation du Site de la Société ;
La création d'un compte client et toutes les opérations de gestion qui s'y rattachent (création/modification d'adresses, de coordonnées, etc.) ;
Le passage d'une commande en contactant directement la Société ;
Lors d'échanges avec la Société : emails, courriers, appels téléphoniques à notre attention.

Raison de la collecte des données

Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale entre Arkeon et ses clients ou prospects : création de compte client, enregistrement et suivi des commandes (commande, livraison, facturation, encaissement), gestion des conditions de paiement et du recouvrement, service client.

Base juridique de la collecte des données

Selon les cas, la Société Arkeon collecte vos données personnelles selon les raisons suivantes :

Exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ;
Traitement de l'une de vos demandes (par exemple, prise de contact, demande de devis, …) ;
Intérêts légitimes de la Société Arkeon (prévention de la fraude) ;
Obligation légale (sécurité, fiscalité, etc.).

Conservation des données collectées

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement. La durée de conservation varie d’un type de données personnelles à l’autre puisqu’elle dépend :

de la nécessité pour la Société Arkeon de conserver les données personnelles au regard de ses activités ;
des obligations contractuelles .
des obligations légales ;
des règles et recommandations publiées par les autorités en charge de la protection des données personnelles.

Accès et transmission des données

Les données personnelles sont accessibles au personnel habilité de la Société Arkeon dans le cadre de ses activités.

Nous pouvons également être amenés à partager vos données personnelles avec des prestataires qui ont l'obligation de se conformer à nos règles de confidentialité et de sécurité des données personnelles et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. Il s'agit principalement des prestataires de transport d'une part, afin d'assurer les services de livraison et d'enlèvement, et des prestataires effectuant des opérations imposées par la loi à l'entreprise (expert comptable, commissaire aux comptes, etc).

Par ailleurs nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux personnes suivantes :

aux autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître ;
aux parties prenantes de procédures judiciaires pour assurer notre défense ou exercer nos droits.

Transfert de données personnelles

À ce jour, la Société Arkeon ne procède à aucun transfert en dehors de la France et de l'Espace Économique Européen. Si un tel cas était rendu nécessaire, les présentes mentions légales en reflèteraient les conditions.

Sécurisation des données personnelles

Nous réexaminons régulièrement les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger nos systèmes d’information et de communication, afin de les adapter aux risques que vous encourez et prévenir toute perte, accès non autorisé, utilisation abusive ou modification non autorisée de vos données personnelles. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun et nous vous invitons à vous montrer vigilant. Il vous appartient de tenir confidentiel le mot de passe que vous utilisez pour accéder à nos sites web et/ou application(s). Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe autrement que via le formulaire de connexion à votre compte.

La Société Arkeon ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et nous attirons votre attention sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice occasionné par l’accès ou l’utilisation de notre site, y compris en cas de virus infectant votre ordinateur ou tout autre dommage matériel.

Droits relatifs aux données personnelles

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous avez le droit de connaitre les données personnelles vous concernant que nous détenons et en demander une copie ainsi que demander des informations sur la finalité de ce traitement ;
Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, et dans certains cas l’effacement ou la limitation de leur traitement ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ;
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de limiter notre utilisation de vos données personnelles dans certains cas ;
Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles (à certaines conditions) ;
Droit à la portabilité des données : le cas échéant, vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez transmises (dans un format lisible par machine) ou de faire transmettre ces données à une autre société ;
Droit de retirer votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour l’utilisation de vos données personnelles lorsque celui-ci est requis.

Afin d'exercer l'un de ces droits, vous pouvez utiliser l'adresse dpo@arkeon.pro.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société Arkeon collecte et traite vos données.

Cookies

Lors de la consultation et/ou utilisation de nos sites internet et/ou applications, des cookies sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Pour plus d'informations, veuillez consulter la page du site dédiée aux Cookies.